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Conditions contractuelles
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Pour toute question concernant nos conditions d'abonnement, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous contacterLes présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après "CGA") régissent les relations contractuelles entre Scope Cyber, édité par la société Cyber Express (siret: 912 975 356 00029), et toute personne physique ou morale souscrivant à une offre d'abonnement (ci-après "l'Abonné") pour la mise en avant de son organisation sur la plateforme Scope Cyber accessible à l'adresse scopecyber.fr.
Toute souscription à une offre d'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGA sauf acceptation formelle et écrite de Scope Cyber.
L'offre "Cyber Premium" comprend les services suivants :
L'offre "Cyber Premium" est souscrite pour une durée d'une (1) année.
À l'issue de la période initiale, l'abonnement est automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 8.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l'abonnement. Ils sont indiqués en euros hors taxes.
Le paiement s'effectue selon la périodicité annuelle, à réception de la facture.
La facturation intervient le jour de l'activation des services.
En cas de rejet de paiement, Scope Cyber se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation du paiement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription à l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse contact@scopecyber.fr, en précisant clairement sa volonté de se rétracter et en mentionnant son identité et la date de souscription.
En cas de rétractation dans le délai imparti, Scope Cyber remboursera à l'Abonné la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Scope Cyber aura été informé de la décision de rétractation.
Scope Cyber se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, et appliquée à la prochaine période de facturation. En cas de désaccord avec la nouvelle tarification, l'Abonné dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification pour résilier son abonnement sans pénalité.
Scope Cyber s'engage à :
L'Abonné s'engage à :
Tous les éléments du site Scope Cyber (textes, images, logos, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Scope Cyber ou de leurs ayants droit.
L'Abonné autorise Scope Cyber à utiliser son nom, son logo et les informations fournies dans le cadre de la présentation de son organisation sur la plateforme.
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment après la période d'engagement initial, moyennant un préavis d'un (1) mois. La demande de résiliation doit être adressée par email à l'adresse contact@scopecyber.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement initial, les sommes restant dues jusqu'au terme de cette période sont immédiatement exigibles.
Scope Cyber peut résilier l'abonnement en cas de manquement de l'Abonné à ses obligations, notamment en cas de non-paiement des factures, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Scope Cyber se réserve également le droit de résilier l'abonnement en cas de fourniture d'informations erronées ou trompeuses par l'Abonné.
Scope Cyber ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Abonné, tels que perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.
La responsabilité de Scope Cyber est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
Scope Cyber ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes de l'Abonné ni que leur fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreur.
Scope Cyber s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Abonné et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site de Scope Cyber.
Scope Cyber se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Abonné par email au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGA, l'Abonné dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification pour résilier son abonnement sans pénalité.
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGA, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGA était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGA ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.